REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4, R 6352-1 et R 6352-15 du Code de Travail.
Article 1 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 2 – Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet, l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaires à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 3 – Utilisation des machines
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous sa surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 4 – Port des vêtements de sécurité
Lorsque la formation l’exige, les stagiaires doivent porter les vêtements et accessoires de sécurité imposés (chaussures de sécurité, lunettes, blouses, gants, protection auditive etc). En cas de non-respect, les stagiaires ne pourront pas être admis) à l’atelier.
Article 5 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 6 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation, ainsi que pendant son trajet (qu’il se rend ou revient de l’organisme) doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. La déclaration d’accident, le cas échéant, doit être établie soit par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation ou d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation (l’organisme doit alors avertir l’entreprise de l’accident dans les meilleurs délais), soit par l’organisme dans tous les autres cas (salarié utilisant son compte personnel de formation, demandeur d’emploi etc).
Article 7 – Vestiaires
Après avoir informé les stagiaires, la direction pourra ouvrir les armoires et les vestiaires afin d’en contrôler l’état et le contenu. En cas d’absence ou de refus de leur part, la direction pourra faire ouvrir les vestiaires, en présence de deux témoins lorsque des vols auront été constatés dans l’organisme ou lorsque l’urgence ou la sécurité le commanderont en raison notamment de la présence probable dans les vestiaires de substances, d’objets ou de matériels dangereux, toxiques ou insalubres ou susceptibles de le devenir. Nous vous conseillons ne laisser aucun objet de valeurs dans les vestiaires.
Article 8 – Accès à l’organisme de formation
Sauf autorisation de la direction, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
Article 9 – Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit aux stagiaires d’entrer en état d’ivresse dans l’organisme, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites et d’en faire usage.
Article 10 – Interdiction de fumer
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de FEECS.
Article 11 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Lorsque la formation l’exige, les stagiaires doivent se munir des vêtements et équipements de protection individuelle imposés (voir article 4). Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs
à sa disposition et de respecter strictement les consignes particulières prescrites à cet effet. Les stagiaires doivent faire preuves d’un comportement d’adulte.
Article 12 – Parking
La circulation sur le parking se fait en respectant le code de la route.
Nous rappelons que notre organisme de formation décline toutes responsabilités quant aux problèmes rencontrés sur le parking et à l’extérieur, notamment chocs, vols, procès-verbaux etc
Article 13 – Animaux
Les animaux sont interdits dans les locaux de formation.
Article 14 – Responsabilités de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradation des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, ateliers, locaux administratifs, parc de stationnement, vestiaires, salle de restauration etc).
Article 15 – Horaires
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stages sous peine de l’application des dispositions de l’article 22.
Ceux-ci sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires, soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation et du présent règlement intérieur.
Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence.
Article 16 – Pauses
Elles sont limitées à 15 minutes et s’effectuent sur le lieu de détente réservé à cet effet.
Il est interdit de sortir de l’enceinte de l’établissement durant les pauses.
Article 17 – Absences et retard
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le personnel administratif de l’organisme de formation et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l’organisme.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation ou en contrat d’apprentissage, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires, article 22.
Article 18 – Information et affichage
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 19 – Séquences en entreprise
Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre de la formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 20 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par FEECS pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Article 21 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code de Travail).
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du travail). La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandé ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail). Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail). Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8 du Code du Travail).
