FEECS ET LE HANDICAP
POLITIQUE HANDICAP
FEECS a à cœur de développer sa politique handicap avec le plus grand sérieux afin de garantir l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap au regard de la loi du 11 Février 2005 (Cf. Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail) reposant sur les principes suivants :
- La non-discrimination :
À savoir qu’une personne en situation de handicap, quelle que soit la nature de sa déficience, a les mêmes droits qu’une personne valide.
Le droit à la compensation :
Ce droit est une aide ou un ensemble d’aides apportées à une personne en situation de handicap afin d’améliorer sa vie quotidienne et sociale, quels que soient l’origine et la nature de sa pathologie, son âge ou son mode de vie.
FEECS, notre organisme de formation s’engage à mettre en place l’ensemble des moyens de compensations selon la typologie du handicap. Ces compensations peuvent être de plusieurs ordres : pédagogiques, techniques, organisationnelles, ….
Pour parvenir à respecter les exigences inhérentes à notre activité, nous mettons en place une procédure spécifique :
- Le responsable de formation réalise un entretien téléphonique en identifiant le projet de formation et le potentiel handicap du stagiaire
- La référente Handicap échange avec le stagiaire en situation de handicap afin de déterminer la typologie du handicap et recueillir les informations essentielles au bon déroulement de la procédure
- Le référent Handicap se met en relation par la suite avec le référent de parcours ou la Ressource Handicap Formation (RHF) sur les préconisations de compensations envisageables et les liens avec les divers partenaires concernés.
- Le référent Handicap communique par la suite auprès du formateur concerné
En ce sens, nous souhaitons maximiser l’accessibilité à nos formations pour l’ensemble des personnes quel que soient l’origine, la nature de sa pathologie, son âge, ou son mode de vie.
Comment ?
- Par le développement de l’accessibilité pédagogique des formations : en pensant et en organisant l’accueil des personnes handicapées avant même de les accueillir.
Référence : Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - En développant la capacité de ses équipes (pédagogiques et autres) à organiser la compensation du handicap des personnes en formation, autant que nécessaire.
Pour en savoir plus : Articles D5211-1 à D5211-6 et suivants du Code du travail - En s’assurant de l’accessibilité de l’ensemble des locaux du centre de formation (administration / lieux de formation) sous peine de sanctions. Obligation qui s’impose à tout établissement recevant du public (ERP)
Pour en savoir plus :Accessibilité des ERP
Le rôle du référent Handicap
Le référent handicap constitue une personne ressource sur le handicap pour la direction, l’équipe pédagogique, l’ensemble des personnels et les publics accueillis.
Mission
Animer et mettre en œuvre la politique d’accueil et d’intégration des personnes en situation de handicap en formation, définie par la direction.
Activités du référent handicap
- Favoriser la communication sur l’accessibilité du centre de formation auprès des publics et des partenaires.
- Capitaliser et diffuser les bonnes pratiques au sein de sa structure.
- Savoir mobiliser les dispositifs et prestations d’appui à la compensation du handicap en formation et en garantir la mise en œuvre jusqu’au terme de la formation.
- Repérer les problématiques, les axes de progrès pour en informer sa direction.
- Veiller à une égalité de traitement lors de toutes les phases de formation.
- Développer des ressources et savoir-faire pour favoriser la formation des personnes handicapées.
- Anticiper la fin de formation en garantissant la transmission aux partenaires, des données favorisant l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
- Soutenir l’accessibilité des formations et être force de proposition pour l’améliorer, par : l’identification d’équipements de base, des modalités pédagogiques plus accessibles, ….
- Favoriser le repérage des personnes en situation de handicap dès la phase d’accueil et s’assurer d’une communication sur les possibilités d’aménagement des modalités de la formation.
- Créer, développer, et s’appuyer sur un réseau de partenaires externes (référent de parcours, partenaires spécialisés handicap etc.) pour pouvoir aménager les formations autant que nécessaire.
- Soutenir et développer la mobilisation de l’équipe sur l’accessibilité du centre de formation.
- Accompagner le pilotage et la mise en œuvre de l’engagement du centre de formation dans la démarche de progrès pour développer l’accessibilité des formations.
Ressource handicap formation RHF
La Ressource Handicap Formation (RHF) vise à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à la formation. Destinée à répondre aux situations particulières que peuvent rencontrer les demandeurs d’emploi ou alternants handicapés, ce nouvel outil permet la mobilisation de compétences croisées et opérationnelles (ingénierie pédagogique, technique de compensation, innovations, identification des besoins spécifiques des personnes handicapées, accompagnement des publics etc.).
Pour qui ?
Ce service peut être mobilisé pour des demandeurs d’emploi, des salariés ou des alternants ayant une reconnaissance administrative de leur handicap. Ce service peut être sollicité par :
- Les prescripteurs de formation
- Les organismes de formation
- Les personnes en situation de handicap
Un prérequis : le projet de formation de la personne doit être validé par le conseiller à l’emploi.
Un impératif : les personnes sollicitant la RHF restent acteurs de la démarche de co-construction des solutions de compensation du handicap.
Qui peut solliciter la RHF ?
- Le prescripteur de formation (ayant validé le projet de formation de la personne reconnue en situation de handicap).
- L’organisme de formation par l’intermédiaire du Référent Handicap s’il existe
- La personne elle-même ayant une reconnaissance administrative de son handicap (ou une demande en cours) et un projet de formation validé par son conseiller.
- La RHF propose un appui pour identifier et coconstruire des solutions de compensation du handicap avec l’ensemble des acteurs du parcours de formation.
- Un appui à une démarche de développement de l’accessibilité des organismes de formation et des CFA à l’occasion d’un signalement dans le cadre d’une situation individuelle.
- Une aide à la détection des besoins et à la co-construction de solutions de compensation du handicap en formation en croisant les compétences et expertises complémentaires :
– Du prescripteur (qui connaît le parcours de la personne et son projet)
– De l’organisme de formation (qui connaît les exigences de la formation)
– De la personne concernée (qui connaît les contraintes liées à son handicap)
– D’opérateurs spécialisés (qui sont experts sur le champ du handicap concerné)
- Une aide pour accompagner à la mise en œuvre et au suivi des aménagements de la situation de formation : durée, rythme, supports pédagogiques, espaces de formation, intervention d’un tiers, aménagements techniques, aides Agefiph…
- Modalités d’intervention : selon la complexité de la situation de handicap, l’appui de la RHF pourra être effectué :
– À distance : échanges bilatéraux avec les différents acteurs ;
– Sur site : rencontres d’expertises croisées sur le lieu de formation ou de stage.
Solutions de financement Handicap
CPF : Compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF) ont été majorés. C’est l’une des mesures de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Chaque année, les personnes handicapées qui travaillent à temps plein ou partiel, présents plus de la moitié de la durée légale de travail, pourront capitaliser 800 euros sur leur CPF, avec un plafond de 8 000 euros. Il s’agit notamment des personnes de plus de 16 ans admises en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ce dispositif permet à chacun d’être acteur de son parcours professionnel et de formuler une demande de formation de sa propre initiative.
AGEFIPH | Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation. L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :
- Du parcours vers l’emploi
- Du maintien de l’employabilité
- Du maintien dans l’emploi
Consultez l’annuaire AGEFIPH en ligne : https://www.agefiph.fr/annuaire
FIPHFP | Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le FIPHFP participe au financement des actions de formation destinées à compenser le handicap ou s’inscrivant dans un parcours de reclassement professionnel ou d’une réaffectation pour raison de santé.
- Objectif
Accompagner la formation des agents en situation de handicap à l’utilisation de matériels ou à compenser leur handicap (lecture labiale, LSF, chien d’aveugle…).
- Description et périmètre de l’aide
Le FIPHFP finance les formations destinées à compenser le handicap de l’agent, afin de favoriser son intégration, son maintien dans l’emploi ou sa reconversion professionnelle. Les formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’employeur ne sont pas prises en charge par le FIPHFP.
- Modalités de prise en charge de l’aide
Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements : Les frais de formation destinée à compenser le handicap par l’utilisation d’un matériel adapté, dans la limite d’un plafond de 500€ par jour maximum sur une durée de 10 jours maximum. La rémunération de l’agent à hauteur de 100% pendant le temps de formation.
- Renouvellement
Cette aide est mobilisable tous les 3 ans sauf cas d’évolution de la nature ou du degré du handicap.
Info sur la charte d’accueil des apprenants en situation de handicap : https://youtu.be/U5elOJ1sT7E?si=jEbCexozgjVPuQ99
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre référent handicap :
Nom du référent : MICHAEL VIENOT
Ligne directe : 02.43.75.18.77
Mail du référent : mvienot@feecs.fr